Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation expresse d'une délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation expresse d'une délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

NOR : INTE0600001A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2005, le directeur de l'ENSOSP est autorisé à signer le contrat de prêt avec la société IXIS CIB présenté au conseil d'administration du 15 décembre 2005 et toutes les pièces s'y rattachant.